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Article R622-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R622-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


La demande de classement d'un objet mobilier est adressée au préfet du département dans lequel est conservé l'objet mobilier.
La demande est accompagnée de la description de l'objet mobilier et de photographies.