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Article R532-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R532-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Le régime douanier des épaves s'applique aux biens culturels maritimes. Toutefois, ceux importés par l'Etat font l'objet d'une déclaration en douane particulière dont les conditions d'établissement et de dépôt sont fixées par le directeur général des douanes et de droits indirects.