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Article L760-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
03/08/2006
(Code du patrimoine)
Données brutes
Article L760-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
03/08/2006
(Code du patrimoine)
Les articles L. 123-1 à L. 123-3, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1 à L. 132-4 et L. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.