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Article R780-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R780-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.