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Article R710-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R710-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les articles R. 612-11 et R. 612-13 à R. 612-15 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.