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Article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.