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Article D740-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/02/2014
au
07/11/2016
(Code du patrimoine)
Données brutes
Article D740-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/02/2014
au
07/11/2016
(Code du patrimoine)
Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.