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Article R622-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R622-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La radiation de l'inscription d'un objet mobilier est prononcée par arrêté du préfet de région selon la même procédure et dans les mêmes formes que l'inscription.