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Article L622-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L622-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Les objets mobiliers, soit meubles, soit immeubles par destination, dont la conservation ne justifie pas un classement immédiat mais présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de l'architecture, de l'archéologie, de l'ethnologie, de la science ou de la technique, peuvent être inscrits au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative.