Codes, lois et règlements

Code électoral

Code électoral

Partie législative

LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Chapitre V : Conditions d'application

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Chapitre V : Conditions d'application

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Chapitre V : Conditions d'application

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclarations de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Chapitre V : Conditions d'application

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre VI : Propagande

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Chapitre Ier : Mode de scrutin
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux

Titre V : Conditions d'application

Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclaration de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Financement de la campagne électorale

Section 5 : Opérations de vote

Section 6 : Recensement des votes

Section 7 : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application

Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application

Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre X : Contentieux

Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II

Livre IV : Election des conseillers régionaux

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidature.

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux

Chapitre X : Contentieux

Chapitre XI : Conditions d'applications

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Election des députés

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Polynésie Française

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Titre VIII : Conditions d'application

Dispositions finales

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Titre II : Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy

Titre III : Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin

Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre V : Conditions d'application

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat
Chapitre II : Mode de scrutin

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Chapitre II : Mode de scrutin

Titre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre II : Incompatibilités
Chapitre III : Déclarations de candidature
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote
Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre VIII : Contentieux

Titre IV : Conditions d'application

Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires

Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens
Chapitre II : Dispositions pénales

Titre II : Organisation du référendum

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recensement des votes

Livre VI : Dispositions finales

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

LIVRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin

Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin

Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions

Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin

Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Livre IX : Dispositions finales

Partie réglementaire

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Propagande
Section 2 : Opérations de vote
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Propagande
Section 2 : Opérations de vote
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1 : Incompatibilités
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Propagande
Section 2 : Opérations de vote
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Propagande
Section 2 : Opérations de vote
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1 : Incompatibilités
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Sous-section 1 : Commission de contrôle
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Sous-section 3 : Notifications
Sous-section 4 : Recours contentieux
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
Section 6 : Cartes électorales
Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Propagande
Section 2 : Opérations de vote
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 : Déclarations de candidature
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Propagande
Section 2 : Opérations de vote
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1 : Incompatibilités
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Chapitre Ier : Election des sénateurs
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux

Titre V : Conditions d'application

Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclaration de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Financement de la campagne électorale

Section 5 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé

Section 6 : Dépouillement et recensement des votes

Section 7 : Dispositions pénales

Section 8 : Contentieux

Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclaration de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Financement de la campagne électorale

Section 5 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé

Section 6 : Dépouillement et recensement des votes

Section 7 : Dispositions pénales

Section 8 : Contentieux

Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre X : Contentieux

Livre IV : Election des conseillers régionaux

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VI : Opérations de vote

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française

Titre II : Election des députés

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime des inéligibilités
Chapitre III : Candidatures
Chapitre IV : Recensement des votes
Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale
Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision
Section 3 : Carte électorale spéciale
Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre III : Propagande
Chapitre IV : Opérations de vote et recensement

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime des inéligibilités
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Inéligibilités
Chapitre II : Incompatibilités
Chapitre III : Déclarations de candidature
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote
Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre VIII : Contentieux

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte

Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Annexes

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).

Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter

Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).

Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France

Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.

Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

Election des sénateurs

Nombre de sénateurs représentant les départements

Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale

Délimitation des circonscriptions métropolitaines