Article R208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin dans une circonscription électorale sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.