Articles

Article L558-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L558-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

La Guyane forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après :

SECTION

COMPOSITION

de la section

NOMBRE

de sièges

de la section


Section de Cayenne


Commune de Cayenne


12


Section de la petite Couronne


Communes de Rémire-Montjoly et Matoury


10


Section de la grande Couronne


Communes de Macouria, Roura et Montsinéry


3


Section de l'Oyapock


Communes de Régina, Camopi, Saint-Georges-de-l'Oyapock et Ouanary


3


Section des Savanes


Communes de Sinnamary, Iracoubo, Kourou et Saint-Elie


7


Section du Haut-Maroni


Communes de Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula et Saül


5


Section de Saint-Laurent-du-Maroni


Commune de Saint-Laurent-du-Maroni


8


Section de la Basse-Mana


Communes de Awala Yalimapo et Mana


3

Il est procédé à la révision du nombre de sièges de chaque section lorsque la population de la collectivité territoriale de Guyane dépasse les seuils fixés à l'article L. 558-2.