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Article L490 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L490 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)


La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.