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Article L306 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L306 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Des réunions électorales pour l'élection des sénateurs peuvent être tenues au cours des six semaines qui précèdent le jour du scrutin.

Les membres du collège électoral de la circonscription et leurs suppléants, ainsi que les candidats et leurs remplaçants, peuvent seuls assister à ces réunions.