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Article L224-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L224-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code électoral)

Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.

Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandature, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.