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Article LO527 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
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Article LO527 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
Un sénateur est élu à Saint-Martin.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.