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Article L395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L395 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 125 et de l'article L. 175.