Article R*179-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Article R*179-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions du titre III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte.