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Article L440 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2000
au
31/07/2003
(Code électoral)
Données brutes
Article L440 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2000
au
31/07/2003
(Code électoral)
La répartition des sièges de sénateurs s'effectue comme suit :
Nouvelle-Calédonie : 1 ;
Polynésie française : 1 ;
Iles Wallis-et-Futuna : 1.