Article L380 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article L380 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Les dispositions de l'article L. 360 sont applicables dans les conditions suivantes : les mots : "en Corse", "de l'Assemblée de Corse" et "conseiller à l'Assemblée de Corse" sont substitués respectivement aux mots : "dans la région", "du conseil régional" ou "des conseils régionaux" et "conseiller régional".