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Article R*108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1987
au
13/10/2006
(Code électoral)
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Article R*108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1987
au
13/10/2006
(Code électoral)
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.