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Article L256 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L256 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code électoral)

Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions prévues à l'article L. 255-2, à l'exception des bulletins blancs.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.