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Article L334-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L334-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les frais de transport maritime et aérien dûment justifiés, exposés par les candidats aux élections au conseil général à l'intérieur de la collectivité territoriale de Mayotte, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses électorales fixé par l'article L. 52-11.