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Article R176-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/07/2011
(Code électoral)
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Article R176-1-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/07/2011
(Code électoral)
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.