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Article LO273-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article LO273-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune établie en application de l'article LO 227-2, les citoyens de l'Union européenne ressortissants d'un Etat autre que la France participent à l'élection des conseillers communautaires dans les mêmes conditions que les électeurs de nationalité française.