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Article L295 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L295 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.


Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.