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Article R271 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R271 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2014-632 du 18 juin 2014, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

- le titre III ;

- les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.