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Article R130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


L'arrêté du préfet convoquant les électeurs désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

Cet arrêté est publié quinze jours au moins avant l'élection et ouvre la période de la campagne électorale.