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Article R127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.