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Article R29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage de 70 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.