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Article L377 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/1991
(Code électoral)
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Article L377 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/1991
(Code électoral)
Les dispositions des articles L. 355 et L. 356 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.