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Article R148-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/10/2006
(Code électoral)
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Article R148-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/10/2006
(Code électoral)
Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.