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Article L194 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L194 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Nul ne peut être élu conseiller départemental s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil départemental tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour, ou ont hérité depuis la même époque d'une propriété foncière dans le département.