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Article R*148-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*148-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Dans le cas où, en application du deuxième alinéa de l'article L. 282, un remplaçant a été désigné à un conseiller de l'assemblée de Corse cumulant ce mandat avec celui de député, seul ce remplaçant peut figurer sur une liste de candidats.