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Article D309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2007
au
25/02/2008
(Code électoral)
Données brutes
Article D309 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2007
au
25/02/2008
(Code électoral)
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Mayotte.