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Article L244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L244 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Dans les communes de 2 500 habitants et plus, un mandataire de chaque liste doit verser avant les élections, entre les mains du trésorier-payeur général ou du receveur municipal agissant en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations, un cautionnement de 5 F par candidat.


Le cautionnement est remboursé aux listes qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages.