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Article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Les Français et les Françaises établis hors de France et immatriculés au consulat de France et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.