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Article R*179-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R*179-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)


Les dispositions des chapitres Ier à III du titre IV du présent code (partie Réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Mayotte.