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Article L49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code électoral)

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.