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Article L346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article L346 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.

Elle résulte du dépôt à la préfecture d'une liste comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans le département.