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Article L403 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2000
(Code électoral)
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Article L403 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2000
(Code électoral)
Dans chaque province, une commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.