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Article L434 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code électoral)

Article L434 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code électoral)


Est nul tout bulletin qui comporte des adjonction ou suppression de noms ou modifie l'ordre de présentation. Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.