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Article R3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article R3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° ou du 2° bis du I de l'article L. 11 doivent solliciter une nouvelle inscription.