Article LO334-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article LO334-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Les dispositions organiques du titre II du livre Ier du code électoral sont applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de l'article LO 119.
Pour l'application de ces dispositions organiques, il y a lieu de lire :
1° "collectivité territoriale" au lieu de : "département" ;
2° "représentant du Gouvernement" au lieu de : "préfet".