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Article L328-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
22/02/2007
(Code électoral)
Données brutes
Article L328-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
22/02/2007
(Code électoral)
Les dispositions du titre II du Livre Ier du présent code sont applicables à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon.