Article L331 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Article L331 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)
Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2.