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Article R149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)

Article R149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code électoral)


La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.

Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99.

La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.