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Article L328 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 01/08/2009 (Code électoral)

Données brutes

Article L328 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 01/08/2009 (Code électoral)

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.