Articles

Article L335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Article L335 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code électoral)

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.