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Article L561 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
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Article L561 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/02/2007
(Code électoral)
Les électeurs répondent à la question dont le texte est déterminé par le décret du Président de la République.
Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés.